Publication : découvrez le livre blanc d'Hexatrust 2019 / 2020

jeudi 5 décembre 2019


Dans son livre blanc 2019 / 2020, Hexatrust revient sur le Cloud Act avec une publication intitulée "LE CLOUD ACT : UNE CLARIFICATION POUR TOUS". Une analyse fouillée d'une vingtaine de page sur ce texte de loi qui a pris toute la communauté numérique au dépourvu...

Introduction :

CLOUD pour Clarifying Lawful Overseas Use of Data, qui peut se traduire par Loi pour clarifier l’usage légal des données hors des États-Unis.

CLOUD est aussi cette technologie constituée de divers services informatiques externalisés. Le cloud est la seconde jambe d’Hexatrust avec la cybersécurité, sa première.

Aussi, au regard de cette Loi qui légalise une sorte de partenariat public – privé américain entre les autorités publiques des États-Unis et les entreprises du numérique américaines, il nous est apparu nécessaire d’apporter notre propre compréhension du texte, car celui-ci peut avoir des effets jusqu’en Europe et en France.

D’abord, parce que nombreuses sont les entreprises européennes qui confient leurs données à un prestataire américain, notamment dans le cadre des services du Cloud Computing.

Ensuite, parce qu’à l’occasion de la sortie surprise de ce texte de Loi, quelques semaines avant l’entrée en application du RGPD 1 le 25 mai 2018, peu nombreux ont été les commentaires sur le CLOUD ACT en France. Pire encore, certains de ces commentaires censés expliquer ce texte de Loi, ne disaient pas toute la réalité du texte. Or, l’association Hexatrust a toujours été ce lieu où la parole a pu librement s’exposer, pour porter nos valeurs et ambitions d’une autonomie numérique européenne.

​Découvrir le livre blanc >>